Dernière modification : avril 2026 · BBQ Deals on Weels
Les parties ci-dessous conviennent de ce qui suit dans le présent document :
1. BBQ Deals on Weels, nom commercial de BV Adrona, Prinsenpad 63 bus 001, 2310 Rijkevorsel, TVA BE 0690.646.334, ci-après également dénommée « BBQ Deals on Weels » ou « nous ».
2. Le donneur d’ordre, ci-après également dénommé « le client », « vous », « le Client ».
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres et tous les contrats relatifs à la vente et à la livraison de biens et à l’exécution de services, parmi lesquels l’organisation de festivités, réceptions, dîners, exploitations et similaires au sens le plus large du terme, ainsi que la mise à disposition de personnel, de locaux et de matériel et autres.
Tous les prix mentionnés s’entendent hors TVA. Sur les denrées alimentaires s’applique un taux de TVA de 12 %, sur les boissons 21 %, conformément à la législation belge en vigueur. BBQ Deals on Weels facture toujours en tant qu’Adrona BV (TVA BE 0690.646.334). Tous les prix mentionnés s’entendent hors frais de déplacement forfaitaires, personnel supplémentaire à la demande du client, location de matériel supplémentaire, sauf mention contraire ou convention écrite contraire. En cas d’augmentation imprévue de facteurs déterminant le prix de revient, nous pouvons majorer les prix indiqués dans notre devis de maximum 20 % sans accord préalable du client. Des frais imprévus au moment du catering peuvent être repris a posteriori dans la facture finale.
3.1. Après approbation du devis, les modalités et échéances de paiement indiquées dans le devis et sur les factures correspondantes s’appliquent.
3.2. Le paiement s’effectue selon les échéances indiquées sur les factures. Les mêmes modalités s’appliquent aux particuliers et aux entreprises, sauf accord écrit contraire.
3.3. Le paiement est possible en espèces, par Bancontact ou par virement sur le compte BE21 3632 4986 8303 au nom de BBQ Deals on Weels (BV Adrona). Tous les virements doivent être accompagnés de la communication « Nom du client + date de l’événement ».
3.4. Si une facture n’est pas payée à l’échéance, un intérêt de 2 % par mois est exigible de plein droit et sans mise en demeure, chaque mois entamé étant compté intégralement.
3.5. Tout non-paiement d’une facture à l’échéance entraîne l’exigibilité de toutes les factures ouvertes à charge du même acheteur.
3.6. En cas de retard de paiement, outre les intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant principal est due de plein droit et sans mise en demeure, avec un minimum de 125 €, à titre de couverture des frais de recouvrement extrajudiciaires, sans préjudice du droit du créancier de réclamer une indemnité pour les frais de recouvrement judiciaires et autres postes de dommages.
En cas de livraison ou d’enlèvement de marchandises sans services, nous vous demandons de payer le montant total au plus tard au moment de la livraison, en espèces, par Bancontact ou par virement sur BE21 3632 4986 8303.
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation sans frais de 3 jours ouvrables après l’envoi de votre accord sur le devis. Si vous annulez le contrat par la suite, les conditions d’annulation reprises à l’article 5 sont d’application.
Si l’exécution du contrat nécessite l’autorisation d’un tiers (par ex. autorisations d’occupation du domaine public, location de salle de fête, ...), le client se charge en temps utile et à ses frais d’obtenir cette autorisation. Il en informe BBQ Deals on Weels par écrit. La non-obtention des autorisations requises est entièrement à la charge du client.
Si un client annule totalement ou partiellement un contrat, il est redevable, à titre d’indemnité, des frais d’annulation suivants exprimés en pourcentage du montant des biens ou services concernés indiqué dans le contrat. Trois jours avant et le(s) jour(s) d’exécution : 100 % du montant total de la facture. De quatorze jours à 3 jours avant le(s) jour(s) d’exécution : 75 % du montant total de la facture. De 14 jours à 1 mois avant le(s) jour(s) d’exécution : 35 % du montant total de la facture majoré des frais engagés. Plus d’un mois avant le(s) jour(s) d’exécution : l’acompte convenu est retenu. L’annulation totale ou partielle d’un contrat par le client doit se faire par écrit. Pour la détermination des frais d’annulation, la date de réception de cet écrit par BBQ Deals on Weels fait foi.
L’exécution du contrat entre le client et BBQ Deals on Weels est basée sur les nombres, la formule choisie et les quantités demandées par le client. Si les nombres effectifs sont inférieurs au nombre convenu (ou estimé) dans le contrat, conformément au devis accepté par le client, BBQ Deals on Weels a le droit de maintenir le prix total, indépendamment du fait qu’il y aura moins de personnes présentes. Si les nombres effectifs sont supérieurs, ou si le client augmente après acceptation du devis le nombre de convives, la formule ou les quantités demandées, BBQ Deals on Weels a le droit d’augmenter le prix proportionnellement et de facturer les coûts supplémentaires d’ingrédients, de personnel, de matériel, de transport ou de préparation.
En cas de force majeure, BBQ Deals on Weels a le droit, après notification au client, d’annuler totalement ou partiellement ses obligations d’exécution du contrat, dans la mesure où elles n’ont pas été exécutées, sans qu’une intervention judiciaire ne soit requise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
BBQ Deals on Weels n’est responsable que des éventuels dommages directement imputables à BBQ Deals on Weels, l’éventuelle indemnisation étant plafonnée à 50 % du prix convenu, BBQ Deals on Weels ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable des dommages indirects.
BBQ Deals on Weels se réserve le droit de refuser ou de résilier des commandes et/ou missions dont le contenu est contraire à une disposition légale ou émanant des pouvoirs publics, même si la commande et/ou la mission a déjà été confirmée ou déjà entamée. BBQ Deals on Weels a à tout moment le droit de refuser des commandes et/ou missions dont le contenu, à son avis, est contraire à la bonne réputation ou aux intérêts de BBQ Deals on Weels, ou de résilier (immédiatement) la commande et/ou la mission dont l’exécution a déjà commencé, dans la mesure où cela se manifeste ultérieurement. BBQ Deals on Weels a droit (dans les cas susmentionnés) au remboursement intégral des frais déjà engagés pour la préparation et l’exécution de la commande et/ou de la mission et n’est dans ce cas pas non plus responsable des dommages résultant de la non-exécution ou de la résiliation anticipée de la commande et/ou de la mission.
Toutes les réclamations doivent être adressées par e-mail ou par courrier à : BBQ Deals on Weels (BV Adrona), Prinsenpad 63 bus 001, 2310 Rijkevorsel, ou par e-mail : [email protected]. Toute contestation de la facture finale doit être envoyée dans les 48 heures suivant l’exécution de la mission, le cachet de la poste faisant foi de la date. Tout litige est tranché selon le droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers. Le client s’engage à tenter d’abord de résoudre les éventuels litiges par concertation et dialogue avec BBQ Deals on Weels.
Nous avons le droit de faire connaître nos services et notre nom au moyen de publicité telle que cartes de visite, sous-bocks imprimés, vêtements, publicité numérique sur le lieu et au moment de la mission de catering, ainsi que le droit d’utiliser le nom du client ou de son entreprise comme référence à des fins commerciales (notamment sur les réseaux sociaux) sans accord préalable, à moins que vous ne le refusiez par écrit lors de votre réservation. BBQ Deals on Weels présume raisonnablement que le client ne s’oppose pas à la prise et à la publication de photos à des fins commerciales sur les réseaux sociaux notamment. Si le client ne le souhaite pas, il en informe BBQ Deals on Weels par e-mail au plus tard 1 semaine avant l’événement. Même après la publication d’un message ou d’une image sur les réseaux sociaux, on a le droit de les faire supprimer. BBQ Deals on Weels ne peut toutefois pas être mise en demeure pour la publication non souhaitée d’informations, d’images et/ou de messages sur les médias (sociaux) si le client n’a pas exprimé par écrit au préalable qu’il ne le souhaitait pas. L’image ou l’information concernée sera dans ce cas simplement supprimée.
Au plus tard 14 jours avant le début de votre événement, nous souhaitons recevoir les données définitives suivantes (engageantes pour la facturation) :
Tout ce qui n’a pas fait l’objet d’accords explicites est à la charge du client.
Pour chaque mission, le client doit prévoir les équipements suivants sur le lieu :
L’électricité et l’eau doivent obligatoirement être présentes sur place. En l’absence de ces équipements, BBQ Deals on Weels ne peut pas exécuter la mission. Dans ce cas, l’intégralité de la rémunération convenue reste due.
Nous visiterons le lieu sur rendez-vous afin de déterminer le matériel nécessaire, à louer, et de contrôler la sécurité incendie et l’hygiène.
Le client s’engage à choisir pour son événement un lieu qui en permet l’organisation dans de bonnes conditions, en tenant compte de la sécurité et de l’hygiène. Le client conclut tous les accords nécessaires avec le propriétaire du lieu de fête (clés, assiettes, couverts, fournitures, ...) et paie l’utilisation et la consommation des fournitures telles que l’eau et l’électricité. Tous les éléments nécessaires doivent être à la disposition de l’équipe BBQ Deals on Weels.
À partir du moment où le client retire chez nous les denrées alimentaires, il ou elle est responsable de la sécurité et de l’hygiène concernant les denrées emportées. Les plats réfrigérés doivent être transportés à une température inférieure à 7 °C, les plats congelés à maximum −18 °C et les plats chauds à au moins 65 °C. Si le client ne dispose pas de moyens de transport appropriés, il ou elle peut nous louer une boîte isotherme.
Sur le lieu et au moment de la réception, il appartient également au client de conserver / présenter les aliments aux températures indiquées ci-dessus. Les denrées alimentaires sont sans délai portées ou maintenues aux températures souhaitées.
Les denrées alimentaires conservées au chaud pendant une période prolongée doivent, par sécurité, être jetées après la réception. Si le client souhaite néanmoins conserver les restes, toute responsabilité de BBQ Deals on Weels disparaît pour l’éventuelle détérioration des aliments ainsi que pour les éventuels problèmes de santé.
Il appartient au client de communiquer, au plus tard 14 jours à l’avance, toutes les informations pertinentes relatives aux allergies par e-mail à BBQ Deals on Weels. Aucun supplément n’est facturé par BBQ Deals on Weels pour cela, sauf si le nombre d’invités allergiques dépasse 20 % du nombre total d’invités. Cela est évalué au cas par cas. Le client peut toujours demander les allergènes à l’avance.
BBQ Deals on Weels peut fournir des sacs-poubelle et transvaser les déchets si nécessaire. Les sacs-poubelle remplis restent toujours chez le client sur le lieu de l’événement. BBQ Deals on Weels n’emporte ni déchets ni sacs-poubelle remplis.